DEUTSCH FRANÇAIS

Finances & impôts

14 août 2020

Révision nécessaire

tva – Il faut la réformer afin d’éviter que des entreprises suisses ne subissent plus de désavantages concurrentiels.

8 mai 2020

Le combat se poursuit...

FISCALITÉ – Le Conseil fédéral accorde mi-avril une réduction de 30 francs de la taxe sur les médias pour les ménages. Du côté des entreprises, il reste encore pas mal de perdants!

3 avril 2020

Le goût de l’oxygène

LIQUIDITÉS – Le bon entrepreneur garde un œil sur sa trésorerie. Bien sûr, cette situation ne pouvait pas être anticipée. Les prêts proposés vont dans le bon sens, mais il faut garder à l’esprit le fait que cela s’inscrit au passif du bilan.

6 mars 2020

Dépoussiérage au pas de course!

conventions internationales – La révision de la LECF vise à continuer à garantir à l’avenir la simplicité et la sécurité du droit en matière d’exécution des conventions fiscales, en particulier des conventions contre les doubles impositions (CDI), en adaptant les dispositions existantes et en complétant la loi.

6 mars 2020

Un texte, ça peut faire des dégâts!

INITIATIVE DITE «99%» – L’initiative, déposée par les Jeunes socialistes le 2 avril 2019, réclame une imposition plus élevée des revenus du capital, soit une imposition à 150% des parts du revenu du capital. Une vaste opération de marketing politique qui coûte cher!

6 mars 2020

Mini réforme en douceur

impôt anticipé – La consultation porte sur deux modifications quant à la nécessité de revoir la réglementation de la procédure de remboursement de l’IA s’agissant des revenus générés dans le cadre de la succession indivise qui sont échus après le décès.

24 janvier 2020

Le piège fiscal de l’OCDE

OCDE – A l’avenir, il ne serait plus possible pour les entreprises d’utiliser les failles du système fiscal pour éviter de payer des impôts ou pour les transférer vers des juridictions à (très) faible imposition.

13 décembre 2019

RFFA, un véritable has-been?

RFFA – Sur fond de nouveau paradigme fiscal fixé par le G20, les cantons sont en train de mettre en œuvre la RFFA. C’est un exercice d’équilibriste qui demande la recherche de compromis sur le plan cantonal et soulève des incertitudes quant à la péréquation financière intercantonale.

13 décembre 2019

Oxygéner l’îlot de cherté

douanes – Le Conseil fédéral propose de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. Selon lui, les entreprises en profiteront par le biais d’une amélioration des conditions économiques générales, et les consommateurs également.

13 décembre 2019

«Les PME ne sont pas la cible!»

imposition des entreprises – Daniela Stoffel, secrétaire d’Etat chargée des questions financières internationales au Département fédéral des finances, sur les projets de l’OCDE visant à restreindre la concurrence fiscale.

8 novembre 2019

Absence totale de vision

Finances fédérales – Le Conseil fédéral devrait développer une vision stratégique et reprendre le contrôle des finances fédérales plutôt que de se faire dicter des hausses de dépenses à tout va.

8 novembre 2019

Y a-t-il un pilote dans cet avion?

administration fédérale – Le Conseil fédéral met en consultation la loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales. Il n’a pas fixé d’objectif d’économies, car il s’agit de réformes structurelles dont les effets ne sont pas immédiats.

8 novembre 2019

Fiscalité et numérisation croissante

POLITIQUE FISCALE DE L'OCDE – A peine la RFFA acceptée, la Suisse doit déjà à nouveau se calquer sur les futurs plans fiscaux de l’OCDE. Ces plans mettent la Suisse en état d’alerte maximale, et, croyez-moi, il y a de quoi. L’OCDE a posé les jalons de la future réforme fiscale, un changement de paradigme dicté par le G20.

6 septembre 2019

Non à l’initiative et au contre-projet

transparence – L’initiative exige que la Confédération légifère sur la divulgation du financement des partis, des campagnes électorales et de vote au plan fédéral. Une contre-proposition des Etats vise à accroître la transparence sur le financement des activités politiques. L’usam les rejette toutes les deux.

9 août 2019

Valeur locative: un coup de gomme!

IMMOBILIER – L’impôt sur la valeur locative est critiqué depuis plusieurs décennies. Or une solution est en train d’émerger au niveau national pour tenter de l’abolir.

9 août 2019

Une pesée des intérêts vaut la peine

faif – Charges administratives excessives pour propriétaires de véhicules. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une consultation sur l’imposition de l’utilisation privée des véhicules de fonction qui court jusqu’au 22 octobre 2019.

9 août 2019

Pas sur le dos des PME!

impôt médias – Pas de transfert de TVA aux contribuables.

5 juillet 2019

Cascade de coûts sur les PME

impôt anticipé – L’usam est déterminée à peser de tout son poids dans la discussion sur cette réforme. Et à rejeter un système coûteux qui ne permettrait pas de rassembler une majorité au Parlement.

7 juin 2019

Analyse de situation: faire redécoller le sujet AVS

vote rffa – L’usam et le comité PME expriment leur satisfaction. Les cantons doivent maintenant réformer leurs régimes fiscaux. Et il faut d’ores et déjà s’engager dans une vraie réforme structurelle de l’AVS.

3 mai 2019

Compromis et équilibre

PROJET AVS-FISCALITÉ – La place économique suisse renforcée, les emplois et les recettes fiscales préservés. Le financement complémentaire de l’AVS représente une compensation sociale pour l’allégement fiscal accordé aux entreprises. Un OUI le 19 mai – la bonne réponse.

8 mars 2019

Pas de double charge fiscale

IMPÔT MÉDIA – Les entreprises romandes réagissent vivement face aux factures envoyées par l’administration. L’usam propose des mesures correctrices lors de la session de printemps et soutiendra l’initiative parlementaires «De la parole à l’acte».

8 février 2019

Merci, Doris Leuthard!

IMPôT SUR LES MéDIAS – Les premières factures de l‘administration fédérale arrivent dans les PME. Surprise, le système de taxation crée des impositions multiples, notamment pour les consortiums.

25 janvier 2019

Evitons les erreurs commises en 2017

FISCALITÉ – Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA): le référendum ayant aboutit, une grande campagne débute. La Suisse votera le 19 mai prochain.

25 janvier 2019

Une vraie soupe à la grimace!

FINANCES PUBLIQUES – S’agissant du budget 2019, le Parlement aurait dû privilégier la rigueur budgétaire plutôt que les velléités de dépenses.

14 décembre 2018

L’idée revenue au goût du jour

impôt médias et pme – L’usam lutte depuis une décennie contre cette injustice. Aujourd’hui, un nombre croissant de politiciens arrivent à la même conclusion. La commission du Conseil national soutient une initiative parlementaire qui va dans ce sens.