Pour financer le taux de conversion minimal LPP actuel de 6,8%, les caisses de pension doivent rĂ©aliser un rendement dâenviron 5%. Possible lors dâannĂ©es exceptionnelles comme 2019, mais pas sur le long terme. Une rĂ©duction rapide du taux de conversion minimum est donc inĂ©vitable. Sinon, des milliards devront encore ĂȘtre transfĂ©rĂ©s de la population active vers les retraitĂ©s.
Or une rĂ©duction substantielle du taux de conversion minimum entraĂźnera une baisse des rentes. Ces pertes doivent ĂȘtre compensĂ©es. Cela coĂ»te beaucoup dâargent. Sans mesures dâamortissement suffisantes, la rĂ©forme LPP risque de se solder par un nouvel Ă©chec dans les urnes.
Lâusam a soumis une proposition de rĂ©forme au Conseil fĂ©dĂ©ral Ă la mi-2019. Elle prĂ©voit une compensation Ă©tendue des pertes de prĂ©voyance, pour un coĂ»t annuel supplĂ©mentaire de 1,3 milliard de francs. LâAssociation des caisses de pension (ASIP) a Ă©galement prĂ©sentĂ© un modĂšle valable mais qui, avec deux milliards de francs de coĂ»ts en plus, est nettement plus cher que le modĂšle de lâusam. Toutefois, lâASIP va Ă©galement plus loin en demandant une rĂ©duction encore plus importante du taux de conversion minimum.
Les bas salaires vont saigner
Juste avant NoĂ«l, le Conseil fĂ©dĂ©ral a mis en consultation ses propositions pour la LPP. Alain Berset a choisi la solution de loin la plus coĂ»teuse. A lâexception de quelques retouches, le projet est basĂ© sur le modĂšle des syndicats soutenus par lâUnion patronale. Outre les mesures dâindemnisation proprement dites, il prĂ©voit des rentes complĂ©mentaires mensuelles de 200 francs distribuĂ©es Ă tous les nouveaux retraitĂ©s selon le principe de lâarrosoir. Donc des coĂ»ts annuels supplĂ©mentaires de plus de trois milliards.
Seul point positif: la rĂ©duction proposĂ©e du taux de conversion minimal Ă 6,0%. Toutefois, mĂȘme les mesures de compensation LPP «classiques» sont inacceptables pour lâusam et plusieurs associations professionnelles. Dont la rĂ©duction de moitiĂ© de la dĂ©duction de coordination, actuellement Ă 24â885 francs. Cela augmenterait les contributions aux fonds de pension dans le sec-teur des bas salaires dâun montant supĂ©rieur Ă la moyenne. Comme ce secteur est particuliĂšrement sensible, il y a un risque Ă©levĂ© dâĂ©limination ou de dĂ©localisation dâemplois Ă lâĂ©tranger.
Les rentes complĂ©mentaires sont exclues. Elles conduiraient Ă une socialisation du 2e pilier. Le principe des trois piliers serait dĂ©truit. Pour financer les pensions complĂ©mentaires, il faudrait prendre un 0,5% sur le salaire. Cela affaiblirait le pouvoir dâachat des consommateurs, rĂ©duirait notre prospĂ©ritĂ© et mettrait en pĂ©ril des emplois.
La redistribution dans le deuxiĂšme pilier est contraire au systĂšme. La compensation sociale dans notre prĂ©voyance vieillesse doit ĂȘtre assurĂ©e par lâAVS. Dans le 2e pilier, le principe du dĂ©pĂŽt doit sâappliquer. Or le projet reprĂ©sente un premier pas vers un fonds unique ou une pension nationale inacceptable. Il ne tient pas compte de la volontĂ© du peuple: lâenquĂȘte postĂ©lectorale a montrĂ© que le supplĂ©ment de 70 francs prĂ©vu par lâAVS Ă©tait le principal motif du rejet. Comment peut-on imaginer quâune rente de 200 francs passerait?
Une fois de plus, les jeunes seraient les plus touchĂ©s. Le projet prĂ©voit que les pensions complĂ©mentaires diminueront. Les cinq premiĂšres cohortes Ă prendre leur retraite recevront 200 francs par mois pour le reste de leur vie. Ensuite, une rĂ©duction est prĂ©vue Ă 150, puis 100 francs. Pour les autres, il restera des miettes. Ceux qui ne contribuent guĂšre au financement en tireront les plus grands bĂ©nĂ©fices. Et ceux qui cofinancent le systĂšme parfois jusquâĂ quarante ans ne recevront presque rien. Double inĂ©quitĂ©!
Heureusement, le processus de consultation montre déjà une assez large résistance à ce que la NZZ appelle une «solution de luxe».
Kurt Gfeller, usam