La RIE III n’avait pas survécu au verdict du peuple en février 2017: il ne faudrait pas que la Suisse commette la même erreur en 2019!

Après l’échec de la RIE III, le Conseil fédéral est revenu avec une nouvelle mouture, le Projet fiscal 17 (PF 17). Aujourd’hui, on parle désormais de RFFA (loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS), qui désigne le compromis défendu au Parlement en grande partie par le PS, le PDC et le PLR.

La réforme de l’imposition des entreprises sera couplée à un volet consacré à l’AVS, dont le financement serait renforcé en augmentant les cotisations salariales. Le projet RFFA est urgent et vital pour la place économique suisse, il faut donc lui donner toutes ses chances de réussite. Ce d’autant que le référendum a déjà abouti et que nous voterons le 19 mai prochain.

Des cas de campagne double

Qui sont les opposants au RFFA? Une coalition d’organisations politiques, syndicales et associatives regoupe Unia, le Syndicat des services publics (SSP), les Verts, les Jeunes Verts, solidaritéS, les Jeunesses socialistes (Juso), le Parti Suisse du Travail): ce groupe a lancé un référendum début octobre contre la RFFA.

Ce référendum a abouti: en effet, le 17 janvier dernier, le comité a annoncé que 55000 signatures avaient été récoltées. La votation populaire aura donc lieu le 19 mai prochain. La campagne peut débuter.

«Les défenseurs du projet RFFA devront soigneusement se préparer!»

Dans les cantons, plusieurs référendums ont également été lancés. La bataille y sera donc double.

Il y a plus grave: le 25 novembre dernier, les Bernois ont rejeté le projet cantonal de réforme fiscale, un projet de réduction plutôt modeste de l’impôt sur le bénéfice. Dans le canton de Saint-Gall, des compromis ont été trouvés, mais plutôt en défaveur des PME, puisqu’une augmentation de l’imposition partielles des dividendes est prévue. Cette dernière se situe bien au-dessus du minimum de 50% fixé au niveau cantonal.

En campagne jusqu’au 19 mai

C’est dire que d’ici au 19 mai, le PS, le PDC, le PLR et les représentants des milieux économiques devront convaincre le peuple que la réforme doit passer. En cas d’échec, la Suisse se retrouverait sur une liste grise pour ne pas avoir supprimé les régimes fiscaux cantonaux. Et elle risque d’y figurer tant qu’elle n’aura pas trouvé de solutions de réforme fiscale tant au niveau fédéral que cantonal.

Cela étant, la Suisse passerait devant une opportunité non négligeable de renflouer partiellement l’AVS. C’est dire si la bataille sera vive! La question serait certes réglée au plan fédéral, mais c’est encore une autre paire de manches au niveau cantonal: en effet, chaque canton doit ou devra trouver, à l’aide des instruments proposés au niveau fédéral, le bon compromis qui lui permettra de tirer son épingle du jeu.

Comme le référendum a abouti, les opposants au RFFA joueront bien évidemment sur les mots et les émotions en invoquant «des cadeaux fiscaux aux riches» et «des charges fiscales sans précédent pour la classe moyenne». Le PS, le PDC, le PLR et les milieux économiques devront, quant à eux, expliquer en détail que cette réforme est la dernière chance pour la Suisse, qu’il est grand temps de supprimer ces régimes fiscaux et que le compromis de réforme fiscale des entreprises et AVS est le meilleur.

La campagne pour l’acceptation du projet RFFA ne fait que commencer et elle aboutira le 19 mai 2019. D’ici là, toutes les forces argumentatives disponibles devront être jetées dans cette bataille!

Alexa Krattinger, usam