L’histoire de la politique des médias est un chapitre plus riche. Après la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), à laquelle l’usam était opposée et qui généralise un impôt sur les médias pour tous. Après l’accident que constitue la loi fédérale sur les médias électroniques, que le Conseil fédéral a déjà enterrée lors de la consultation après des critiques cinglantes. Voici donc venir le message sur le «paquet de mesures en faveur des médias». Encore une fois, tout est question d’argent.

Les médias sont des objets d’étude populaires. Mais on arrive toujours au même résultat: le rapport de l’OFCOM sur les perspectives des médias, intitulé «Evaluations des développements futurs du paysage médiatique suisse», arrive à la conclusion que le nombre de médias tend à diminuer, alors que dans le secteur en ligne, le nombre d’entreprises de médias et d’offres d’informations journalistiques devrait augmenter. Cependant, l’évaluation des acteurs de la branche interrogés met en évidence une baisse de la qualité explosive. Dans aucun sous-secteur (presse écrite, télévision, radio, Internet), une majorité ne s’attend à ce que la qualité augmente.

«Dans les médias en ligne en particulier, souligne le rapport de l’OFCOM, on s’attend à une chute de la qualité au cours des cinq prochaines années. Dans les radios également. En revanche, les sondés dans la presse, la télévision et les autres secteurs s’attendent plutôt à un déclin ou à une stagnation.»

Une vraie question urgente

La réponse du Conseil fédéral à cette évaluation pessimiste de la situation est simple: il faudrait plus d’argent. Le Conseil fédéral veut développer la promotion indirecte de la presse, subventionner directement les médias en ligne et prendre d’autres mesures de promotion des médias. Afin de maintenir la fameuse diversité de la presse, les subventions indirectes à la presse doivent être étendues à tous les journaux quotidiens et hebdomadaires abonnés. La limite de circulation actuelle de 40 000 exemplaires serait abolie. Les titres nationaux comme la NZZ ou le «Tages-Anzeiger» pourraient également bénéficier de ce soutien.

30 millions pour le online

Les journaux qui appartiennent à un groupe dit «headline» avec un tirage total de plus de 100 000 exemplaires par numéro en moyenne bénéfi­cieront aussi de cette aide. A l’avenir, environ 35 millions d’exemplaires de journaux supplémentaires par an bénéficieront de subventions indirectes à la presse.

La contribution fédérale sera portée de 30 à 50 millions de francs. Le Conseil fédéral veut mainte­nant aussi promouvoir les médias en ligne. A cette fin, elle entend mettre à disposition 30 millions par an en fonds fédéraux généraux. Un soutien sera accordé aux médias en ligne qui peuvent compter sur les revenus de leurs lecteurs. Les services à vocation régionale devraient en bénéficier davantage.

«il n’existe pas de baseconstitutionnelle pour l’aide au secteur online…»

Par «autres mesures», le Conseil fédéral entend également le soutien direct aux agences de presse comme Keystone-ATS et aux établissements d’enseignement et de formation tels que le MAZ à Lucerne.

Constitution: contestable!

Déjà lors de la discussion sur l’introduction de l’impôt sur les médias, l’usam s’est plainte de l’absence d’un examen plus approfondi des compétences et de la base constitutionnelle: choses nécessaires et indispensables. A l’époque, le Conseil fédéral se raccrochait à l’opinion d’experts selon laquelle la taxe sur les médias relevait d’un prélèvement spécial ne nécessitant pas de base constitutionnelle explicite.

Aujourd’hui, le voilà qui applique la même stratégie. L’art. 93 de la Constitution fédérale prévoit une compétence de régulation en faveur de la Confédération pour «la radio et la télévision, ainsi que les autres formes de diffusion publique des télécommunications».

Or voici un point important: il n’est absolument pas question ici du secteur online. Il serait souhaitable de créer d’abord la base constitutionnelle correspondante avant de créer de nouveaux éléments de financement au niveau législatif (lire en complément à ce sujet p. 14).

Dieter Kläy, usam