Le fonds routier FORTA devrait intégrer au bout de deux ans l’extension du réseau des routes, bloquée par le veto du peuple à la vignette à 100 francs. La Commission des transports du Conseil des Etats veut, pour ce faire, puiser davantage dans les caisses fédérales.

Par 7 voix contre 4, elle propose de porter de 50% (actuellement 1,5 milliard de francs) à 55% la part de ­l’impôt sur les huiles minérales affectées à la circulation routière, selon les services du Parlement. Aujourd’hui, les 50% qui restent sont dépensés dans le cadre du ménage fédéral. A l’avenir, cette proportion passerait à 45%. Avec cette adaptation, les automobilistes verraient l’essence renchérie de 4 centimes. La surtaxe sur les huiles minérales serait ainsi portée de 30 à 34 centimes.

Deux ans après la création du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), la part serait portée à 60%. Cela permettrait de dégager au plus 125 millions de francs et de financer l’intégration des 400 km de routes cantonales au réseau national. Les cantons verseraient alors également 60 millions, portant le montant disponible à 185 millions de francs.

La commission justifie cette procédure échelonnée par la situation ­budgétaire incertaine de la Confédération et l’amélioration attendue à partir de 2020. Le financement proposé constitue une solution durable et susceptible de rallier une majorité.

L’usam salue ce développement crucial pour l’activité des PME

L’Union suisse des arts et métiers usam salue bien entendu cette décision, qui rend possible la reprise de 400 kilomètres de routes cantonales pour le grand soulagement de plusieurs cantons, notamment romands, comme le Valais et Neuchâtel. Une étape clé pour l’aménagement 2030 du programme de développement stratégique (PRODES). Environ 80% des marchandises sont transportées par camion ou camionnettes de livraison, d’où l’enjeu névralgique pour l’artisanat et les PME.

Il faut saluer la réussite du fonds routier. La route en général et le réseau des routes nationales en particulier jouent un rôle clé dans notre mobilité – aussi bien pour le transport de personnes que pour le transport de marchandises – et il sera indispensable de pouvoir disposer d’infra­structures performantes à l’avenir aussi. Du reste, comme le souligne le TCS, le réseau des routes nationales est appelé à subir une pression considérable durant les prochaines années. Le nombre de kilomètres soumis à une surcharge de trafic pourrait se multiplier par six d’ici 2020.

Le Fonds routier représente donc une première étape, essentielle, vers plus de transparence dans les flux de financement du trafic. Il permet égale­ment de sécuriser la planification des travaux routiers et occupe désormais la place qui lui revient dans le ­budget fédéral.

Un correctif semble toutefois 
nécessaire sur la benzine

Le fait que les sources de financement de FORTA sont multiples est ancré dans la Constitution fédérale. Dès 2018, des moyens supplémentaires seront accordés. A savoir l’ imposition des importateurs de véhicules (400 millions de francs), une contribution pour les véhicules électriques (environ 90 millions) et une augmentation de l’impôt sur les huiles minérales de 4 centimes. A cela s’ajoutent encore 200 millions de francs à titre de gains d’efficience et 230 millions, dès 2030, au titre de «part NLFA». A l’exception de l’augmentation de l’impôt sur les huiles minérales, l’usam soutient cette architecture financière.

En revanche, l’augmentation du prix de l’essence est un changement direct et imédiat de l’affectation de l’impôt sur les huiles minérales à hauteur de 60% en faveur de la route. Une compensation du renchérissement de l’impôt sur les huiles minérales devrait être possible, afin de boucler la question du financement. Ceci devrait toutefois faire l’objet d’une décision du Parlement et ne relève pas de la compétence du Conseil fédéral.

Soutien des projets romands

L’usam soutient également le fait que l’intégration des routes cantonales permettra de créer un réseau routier national cohérent et équilibré au plan régional. Le nœud autoroutier de Morges, l’autoroute du Glatttal et, de manière générale, les projets visant à supprimer des goulets d’étranglement. Les routes d’accès bernoise et valaisanne au Lötschberg, la route du Grand-Saint-Bernard ou encore la semi-autoroute entre Neuchâtel et Le Locle, avec la perspective de la réalisation des contournements de La Chaux-de-Fonds et du Locle, sont concernées par cette décision. Cette opération avait en effet été gelée avec le non du peuple à la vignette à 100 francs en 2013. La reprise de 400 kilomètres de routes cantonales permet en toute cohérence de travailler à améliorer les infrastructures routières dans les régions et en Suisse romande. usam